Conditions générales de vente
Ces conditions encadrent l’achat de formations sur Campus Avenir. Elles complètent les conditions générales d’utilisation.
1. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toute commande de formation passée sur Campus Avenir, entre [Raison sociale à compléter] (l’éditeur) et l’acheteur, particulier ou entreprise. Elles complètent les conditions générales d’utilisation. Toute commande vaut acceptation des conditions en vigueur au jour de la commande.
2. Offres et prix
Les prix sont exprimés en francs CFA (FCFA) : [mention TTC ou HT et régime de taxes à compléter].
- Formations de base : gratuites.
- Formations payantes : au prix affiché sur la page du cours au moment de la commande.
- Offres entreprises (formation d’équipes, parcours ODD adossé à la norme ISO 53001) : sur devis.
L’éditeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande.
3. Commande et accès
La commande se fait depuis la page du cours, avec un compte personnel. Avant de payer, l’acheteur voit le récapitulatif de la formation et son prix. La commande est confirmée après validation du paiement.
L’accès à la formation est ouvert dans l’espace élève après confirmation du paiement. Durée d’accès à une formation achetée : [durée d’accès à compléter].
4. Paiement
Moyens de paiement acceptés : [moyens de paiement à compléter].
Le paiement est exigible à la commande, sauf conditions particulières prévues au devis pour les entreprises. Les données de paiement sont traitées par notre prestataire technique (voir les CGU) : [prestataire de paiement à compléter].
5. Rétractation et remboursement
Politique de rétractation et de remboursement : [politique à compléter].
Toute demande de remboursement est à adresser à [E-mail de contact à compléter], en précisant la formation et la référence de la commande.
6. Prix fixés par les formateurs
Le formateur qui publie un cours choisit de le proposer gratuitement ou d’en fixer le prix, dans le respect des règles de la plateforme. Le prix affiché à l’acheteur est celui qui figure sur la page du cours.
Rémunération du formateur, commission de la plateforme et modalités de versement : [conditions à compléter].
7. Offres entreprises et factures
Les offres destinées aux entreprises font l’objet d’un devis précisant le contenu, le nombre de participants, le prix et les modalités de paiement. La commande est formée par l’acceptation écrite du devis.
Une facture est émise pour chaque commande d’entreprise, au nom de l’entreprise et avec les mentions requises par la réglementation camerounaise applicable. Toute facture peut être demandée à [E-mail de contact à compléter].
8. Réclamations et litiges
Toute réclamation est à adresser à [E-mail de contact à compléter]. Nous répondons dans un délai de [délai à compléter]. Les parties recherchent d’abord une solution amiable ; à défaut, le litige est porté devant [juridiction compétente à compléter].
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit camerounais, notamment à la loi n° 2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique au Cameroun, ainsi qu’à la réglementation camerounaise applicable en matière de protection du consommateur.