Conditions générales d’utilisation
Ces conditions s’appliquent à toute personne qui consulte le site ou utilise la plateforme Campus Avenir. En créant un compte, vous les acceptez.
1. Objet
Campus Avenir est une plateforme africaine de formation en ligne, bilingue français et anglais, produit de Sustainable Solutions et éditée par [Raison sociale à compléter]. Elle permet de suivre des formations, de publier des cours en tant que formateur et de former des équipes en entreprise. Les présentes conditions définissent les règles d’accès et d’utilisation de la plateforme.
Les conditions financières (prix, commandes, paiements) sont précisées dans les conditions générales de vente.
2. Logiciel de la plateforme
La plateforme Campus Avenir (comptes, catalogue, paiements et portail élève) est exploitée au moyen du logiciel Palatryx, édité par LeKWaTT.
3. Accès au service et compte
La consultation du site est libre. Suivre une formation, publier un cours ou passer une commande nécessite un compte personnel.
- Vous fournissez des informations exactes et les tenez à jour.
- Votre compte est personnel : vous gardez votre mot de passe confidentiel et êtes responsable de l’usage qui en est fait.
- Âge minimum et accord parental pour les mineurs : [conditions à compléter].
- Vous pouvez demander la clôture de votre compte à tout moment en écrivant à [E-mail de contact à compléter].
En cas de manquement aux présentes conditions, l’éditeur peut suspendre ou fermer un compte, après avoir informé son titulaire lorsque c’est possible.
4. Obligations des apprenants
- Utiliser les formations pour un usage personnel, ou pour l’usage prévu par l’offre de votre entreprise.
- Ne pas copier, partager ou revendre les contenus des cours, ni partager l’accès à votre compte.
- Rester respectueux envers les formateurs et les autres apprenants dans tous les échanges.
- Ne pas perturber le fonctionnement de la plateforme ni tenter d’accéder à des données qui ne vous concernent pas.
5. Obligations des formateurs
- Publier des contenus dont vous êtes l’auteur ou pour lesquels vous disposez des droits nécessaires.
- Décrire honnêtement chaque cours : objectifs, niveau, contenu, prix ou gratuité.
- Ne pas présenter un certificat ou une reconnaissance que le cours ne délivre pas réellement.
- Tenir vos contenus à jour et répondre aux apprenants dans un délai raisonnable.
- Respecter les règles de publication de Campus Avenir : [règles de publication et de validation à compléter].
6. Contenus publiés par les formateurs
Chaque formateur est seul responsable des cours qu’il publie, de leur exactitude et de leur conformité à la loi et aux droits des tiers. Campus Avenir agit comme plateforme de diffusion et n’est pas l’auteur de ces contenus.
L’éditeur peut retirer, sans délai, tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes conditions. Pour signaler un contenu, écrivez à [E-mail de contact à compléter] en indiquant le cours concerné et le motif du signalement.
7. Propriété intellectuelle
La marque Campus Avenir, le site et ses éléments sont protégés (voir les mentions légales).
Le formateur reste propriétaire de ses cours. En les publiant, il accorde à l’éditeur le droit de les héberger, de les diffuser auprès des apprenants et de les présenter sur la plateforme, pour la durée de leur mise en ligne : [étendue, durée et territoire de la licence à compléter].
L’apprenant bénéficie d’un droit d’accès personnel aux cours, sans transfert de propriété.
8. Disponibilité du service
L’éditeur s’efforce de rendre la plateforme accessible en continu, sans pouvoir le garantir. L’accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas d’incident technique, notamment lié au réseau ou à la connexion de l’utilisateur. Les interruptions programmées sont annoncées lorsque c’est possible.
9. Limitation de responsabilité
Les formations apportent des connaissances et des compétences ; elles ne garantissent ni un emploi, ni un résultat professionnel particulier.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages indirects, d’une mauvaise utilisation de la plateforme, du matériel ou de la connexion de l’utilisateur, ni des contenus publiés par les formateurs sous leur responsabilité. Ces limites s’appliquent dans la mesure permise par la réglementation camerounaise applicable.
10. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.
11. Modification des conditions
L’éditeur peut modifier les présentes conditions. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, à la date indiquée en haut. En cas de changement important, les utilisateurs inscrits en sont informés à l’avance par [moyen d’information à compléter]. Continuer à utiliser la plateforme vaut acceptation de la nouvelle version.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit camerounais, notamment à la loi n° 2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité au Cameroun et à la loi n° 2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique au Cameroun.
En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable en écrivant à [E-mail de contact à compléter]. À défaut, le litige est porté devant [juridiction compétente à compléter].
Les versions française et anglaise ont la même valeur. [Version faisant foi en cas de divergence à compléter].